Un refus de permis à partir d'un avis négatif de l' ABF non motivé ou s'appuyant sur des motifs situés hors de son champ de compétence, peuvent conduire au Tribunal administratif: une stratégie pour anticiper les difficultés avant le refus ou en cas d'accord au contentieux ( repérages, hypothèses iées au sol et au sou sol, les précautions de terrassement , etc) .

Une demande de permis de construire soumise  à avis de l’ABF nécessite davantage de préparation. En effet, il est indispensable de rencontrer l’ABF préalablement au dépôt de la demande pour lui présenter le projet. Il faut le faire le plus tôt possible pour avoir le temps de prendre en compte ses remarques avant le dépôt du PC. Pensez à envoyer un compte-rendu de réunion à l’ABF pour éviter tout malentendu et acter les décisions prises. Si besoin, plusieurs réunions avec l’ABF seront nécessaires
À cette étape pour convaincre un Architecte des Bâtiments de France, il n’y a personne de plus efficace qu’un autre architecte… Ces deux professionnels ont le même langage technique, le même regard sur le paysage et ils sont confrères. En confiant la conception de votre projet à un architecte, vous mettez toutes les chances de votre côté. Ainsi, dès l’esquisse, votre architecte rencontrera l’ABF, discutera avec lui, vous représentera et défendra votre intérêt comme un avocat le ferait. Parfois l’ABF est très exigeant, votre architecte trouvera alors un compromis satisfaisant pour tout le monde. Une fois l’accord trouvé, l’architecte peut réaliser le dossier de demande de permis de construire. Vous pourrez alors le déposer en mairie sereinement.

L'ABF doit obligatoirement motiver son refus ou ses prescriptions. Cette motivation ne doit se faire qu’au regard de la protection recherchée et de sa compétence. Les motivations doivent également être parfaitement claires et non sujettes à interprétation. Ainsi, un ABF ne pourra pas fonder son avis sur des convictions personnelles, notamment liées à l’emploi d’un matériau.

Le champ d’action de l’ABF ne doit pas dépasser celui fixé par la loi. En effet, l’ABF “s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.” (art. L.632-21 I du CP). En Site patrimonial remarquable, il vérifie également le respect des règles du PSMV ou du PVAP.

Ensuite, même si les prescriptions de l’ABF peuvent être plus contraignantes que la réglementation d’urbanisme applicable (PLU, code de l’urbanisme, etc.), elles ne peuvent pas aller à l’encontre de cette réglementation.

L’Architecte des Bâtiments de France peut émettre un refus ou autoriser le projet. S’il l’autorise, il peut l’assortir ou non de prescriptions. Toute prescription retranscrite dans l’arrêté du permis ou le certificat de non-opposition est alors à suivre obligatoirement.

Les ABF sont des fonctionnaires du corps des Architectes Urbanistes de l’État. Ils ont une mission de service public qui consiste en la conservation et l’entretien des monuments historiques. Ils contrôlent également tous les projets menés dans les espaces protégés.
Les ABF sont les chefs de service des Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP, ex STAP). Chaque département possède une UDAP dépendant de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).